Paiement sécurisé
Extrait de nos conditions générales de vente
Article 7 – Paiement
7.1- Le paiement des commandes s’effectue exclusivement au comptant, selon le mode de paiement proposé au Client sur le Site, à savoir la carte de paiement.
Les cartes de paiement acceptées sont : CB, VISA, Mastercard.
Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire auquel elle est liée sera envoyée à la banque émettrice.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement renseignée pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts résultants de la commande concernée.
7.2 - La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.
7.3- Il appartient au Client d’enregistrer, et d’éventuellement imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver trace des détails bancaires relatifs à la transaction.
7.4- Sécurisation des paiements
Toutes les transactions réalisées sur le Site se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.
Art de Pâtisser n’a pas accès aux coordonnées bancaires de ses Clients et ne les conserve pas sur ses serveurs. Par conséquent, les coordonnées bancaires des Clients leur seront par principe demandées lors de chaque transaction.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, Art de Pâtisser fait appel à plusieurs mécanismes :
Lors du paiement par carte Bancaire, le partenaire bancaire d’Art de Pâtisser s’assure de la validité du numéro de carte concernée et que celle-ci ne fait pas l’objet d’une procédure d’opposition.
Art de Pâtisser met en œuvre le protocole de sécurisation des paiements cartes dit « 3DSecure » ayant pour but de lutter contre la fraude. Ainsi, au moment de son paiement par carte, le Client peut être amené à s’identifier avant de finaliser la transaction selon la procédure définie et mise en œuvre par la banque du Client (redirection sur le site de la banque du Client, renseignement d’un code transmis par la banque du Client, questions personnelles type date de naissance, code postal …).
Enfin, Art de Pâtisser a mis en place un traitement interne de lutte contre la fraude. Ainsi, Art de Pâtisser peut être amené à effectuer des contrôles ayant pour but de s’assurer de la réalité de l’identité et domiciliation du Client. Dans ce cadre, Art de Pâtisser peut procéder à des vérifications portant sur les informations fournies par le Client, et notamment, mais non exclusivement, nom, prénom, adresse email, adresse de livraison, adresse IP, historique de commandes et transactions, caractéristiques des commandes, carte de paiement utilisée (type, pays d’émission, numéros partiels communiqués par les établissements bancaires et de paiement, composés uniquement des quatre premiers chiffres et des deux derniers, date d’expiration…). Ces documents ne seront pas conservés au-delà de la durée nécessaire aux vérifications. A l’issue de ces contrôles, Art de Pâtisser se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande concernée. En cas de non réception des justificatifs demandés dans le délai imparti, Art de Pâtisser pourra annuler la commande.
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